Pour une (nouvelle) annexe, vous ne devez pas toujours demander un permis.
Pour les annexes en bois telles qu'un abri de jardin, un carport en bois ou un pool house, aucun permis d'urbanisme n'est requis dans bien des cas. Une obligation de déclaration s'applique parfois. Nous récapitulons les règles pour vous.
Pour installer une annexe isolée dans votre jardin, vous ne devez ni demander un permis ni faire de déclaration auprès de votre commune, à condition que votre annexe :
Votre pool house, carport en bois, abri de jardin, bureau de jardin … répond-il aux conditions ci-dessus ? Vous êtes alors dispensé et ne devez donc introduire aucune demande de permis. Vous pouvez commencer les travaux immédiatement.
Les plans de votre annexe isolée s'écartent-ils toutefois des règles générales, telles que décrites ci-dessus ? Dans ce cas, un permis d'urbanisme reste requis.
Avez-vous l'intention d'agrandir votre habitation existante avec une extension telle qu'une véranda en bois, une terrasse couverte ou un carport en bois de maximum 40 m² ? Une déclaration auprès de votre commune suffit alors. Cela signifie qu'en tant que maître d'ouvrage, vous devez remplir et signer un formulaire de déclaration standard au moins vingt jours avant le début des travaux, et introduire trois photos de l'emplacement où sera installée l'annexe, des dessins de toutes les façades ainsi qu'un plan d'implantation.
Bien entendu, l'annexe doit remplir quelques conditions pour être uniquement soumise à l'obligation de déclaration. Ainsi, la hauteur maximale de l'annexe est limitée à 4 mètres. En outre, l'extension doit rester à au moins 3 mètres de la limite de propriété dans le jardin latéral et à au moins 2 mètres de la limite de propriété dans le jardin arrière.
Sans contre-avis, vous pouvez commencer les travaux après vingt jours pour l'extension de votre véranda en bois, carport en bois, terrasse couverte, etc.
Si les plans de votre extension ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-dessus, une déclaration ne suffit pas et vous devez demander un permis d'urbanisme.
Une exception importante aux règles générales concerne les prescriptions urbanistiques spécifiques, que chaque commune peut imposer par lotissement ou par région. Celles-ci ont une priorité absolue sur les prescriptions généralement en vigueur.
Assurez-vous également que votre habitation ne se trouve pas dans une zone agricole ou non conforme à l'affectation et renseignez-vous pour savoir s'il ne s'agit pas d'un patrimoine protégé. Pour de telles habitations, d'autres règles s'appliquent en effet aux annexes accolées et isolées.
En tant que maître d'ouvrage, nous vous conseillons de toujours consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
Plus d'informations sur les permis pour annexes ? N'hésitez pas à nous contacter ou consultez www.ruimtelijkeordening.be
Du pool house à l'extension : découvrez toutes nos annexes en bois.