Qu'en est-il de l'obligation de permis pour un carport avec panneaux…

En Flandre, l'installation de panneaux solaires est généralement dispensée de permis d'urbanisme et, à de rares exceptions près, aucune obligation de déclaration n'est requise. Ces règles générales s'appliquent également à un carport en bois avec panneaux solaires. Nous vous éclairons.

Toitures inclinées

Sur une toiture inclinée, l'installation de panneaux solaires est dispensée de permis pour autant qu'ils soient intégrés au pan de toiture incliné. Par panneaux solaires intégrés au pan de toiture incliné, on entend :

les panneaux solaires montés au-dessus de la couverture de toiture proprement dite, donc dans la même inclinaison mais contre celle-ci ou à quelques centimètres au-dessus,
les panneaux solaires placés entre les éléments de couverture ou en remplacement de ceux-ci et qui font dès lors eux-mêmes office de couverture de toiture.

Carport moderne avec bardage en bois noir et lames horizontales en paroi latérale, allée en gravier bordée d'une haie.

Toitures plates

Les panneaux solaires sur une toiture plate ne sont dispensés de permis que s'ils ne dépassent pas de plus d'un mètre le bord de la toiture.

Carport en bois entre les arbres avec une voiture et une moto stationnées, haie au premier plan.

Exceptions

La dispense de l'obligation de permis ne s'applique pas :
- si vous ne disposez pas d'un permis pour le carport en bois ;
- si les prescriptions urbanistiques (PPA) ou les prescriptions de lotissement interdisent expressément l'installation de panneaux solaires.
Il est possible qu'il existe un règlement communal d'urbanisme (approuvé par le conseil communal et la députation) qui soumet l'installation à une obligation de déclaration. Dans ce cas, aucune obligation de permis ne s'applique, mais l'installation doit être déclarée au moins 20 jours avant le début des travaux. En cas de doute, renseignez-vous de préférence auprès de votre commune.
Pour l'installation d'un carport moderne à proximité d'un monument protégé ou d'un bien immobilier situé dans un paysage patrimonial ou un site urbain ou rural protégé, une dispense est possible depuis le 1er décembre 2010. Dans ce cas, vous avez toutefois besoin d'une autorisation distincte de l'Agence de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine.

Vous trouverez toutes les informations pertinentes à ce sujet sur le site web de l'Aménagement du Territoire de la Flandre.